Piscine
Une piscine est un bassin de natation et ensemble des installations qui l’entourent.
Le régime juridique de construction d’une piscine privative dépend des caractéristiques de la construction projetée. Seules les piscines enterrées ou semi-enterrées sont soumises à autorisation et doivent se conformer au règlement du PLU (POS) ou du cahier des charges du lotissement, qui peuvent prescrire des règles d’implantation sur le terrain.
La Loi du 3 janvier 2003 rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de sécurité pour toutes les piscines enterrées non closes privatives, à usage individuel ou collectif. Un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades devra être installé sur toutes les piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou alarme répondant aux exigences de sécurité définies par le décret du 7 juin 2004. Les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1er janvier 2004 devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé au 1er janvier 2006, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.